Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Scanner CDV est édité par STUDIO STYLE DESIGN, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 981 349 442, dont le siège social est situé 2 rue des Charmilles, 49250 La Ménitré, France.

Pour toute question relative aux données personnelles : admin@studio-styledesign.com.

À ce jour, STUDIO STYLE DESIGN n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Si cette situation évolue, les coordonnées du délégué seront ajoutées à la présente politique.

2. Données traitées

2.1 Données du compte

Lors de la création et de l'utilisation du compte, Scanner CDV peut traiter :

Les codes secrets et éléments d'authentification ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.

2.2 Données figurant sur les cartes de visite

Lorsque l'utilisateur photographie ou importe une carte de visite, Scanner CDV peut traiter :

Ces données peuvent concerner des personnes autres que l'utilisateur.

2.3 Données des organisations

Dans le cadre de l'offre Équipe, les fiches créées par les membres d'une même organisation peuvent être visibles par les autres membres autorisés de cette organisation.

Cette visibilité est limitée aux membres de l'organisation concernée. Les fiches ne sont pas rendues accessibles aux autres clients de Scanner CDV ni aux comptes individuels.

L'administrateur de l'organisation doit informer les membres de son équipe de cette règle de partage.

2.4 Données de paiement et de facturation

Les paiements sont traités par Stripe.

Scanner CDV ne conserve pas les coordonnées complètes des cartes bancaires. Scanner CDV peut toutefois recevoir et conserver les informations nécessaires au suivi de l'abonnement, à la facturation et à la comptabilité, notamment :

2.5 Signalements et demandes de support

Lorsque l'utilisateur signale un problème, Scanner CDV peut traiter :

L'utilisateur ne doit pas transmettre de données sensibles ou de données de tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement du signalement.

2.6 Données techniques

Pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service, Scanner CDV peut traiter :

Scanner CDV n'utilise pas de cookies publicitaires ni de cookies de mesure d'audience, sauf modification ultérieure portée à la connaissance des utilisateurs.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase juridique
Créer et gérer le compteExécution du contrat
Authentifier l'utilisateurExécution du contrat et sécurité
Vérifier la qualité de professionnelExécution du contrat
Fournir la numérisation et l'OCRExécution du contrat
Stocker, rechercher, modifier et exporter les fichesExécution du contrat
Partager les fiches au sein d'une organisationExécution du contrat et instructions de l'organisation
Gérer les abonnements et paiementsExécution du contrat et obligation légale
Établir et conserver les documents comptablesObligation légale
Prévenir les accès non autorisés et les fraudesIntérêt légitime
Répondre aux demandes de supportExécution du contrat ou intérêt légitime
Améliorer la sécurité et corriger les dysfonctionnementsIntérêt légitime

Scanner CDV n'utilise pas les fiches de contacts ou les photographies de cartes pour vendre ou louer des fichiers à des tiers.

4. Rôle de l'utilisateur concernant ses contacts

L'utilisateur qui photographie et exploite une carte de visite dans le cadre de son activité professionnelle doit déterminer les finalités de cette utilisation et respecter les obligations applicables à son propre traitement.

Il lui appartient notamment :

Scanner CDV agit, pour les traitements réalisés pour le compte de l'utilisateur, comme prestataire technique et ne réutilise pas ces données pour ses propres finalités commerciales.

L'utilisateur doit éviter de scanner des documents contenant des données sensibles, sauf nécessité légitime et garanties appropriées.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

Chaque prestataire est encadré par un contrat de traitement des données conforme aux exigences applicables. Les prestataires ne peuvent traiter les données que pour les besoins du service et selon les instructions prévues.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou recourent à des infrastructures situées dans des pays tiers, notamment Vercel, Stripe et Anthropic.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par les garanties propres à chaque prestataire ainsi que par les mesures complémentaires de sécurité applicables.

Les informations actualisées relatives aux transferts — localisation effective des données, garanties applicables et sous-traitants ultérieurs — peuvent être demandées à l'adresse suivante : admin@studio-styledesign.com.

7. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant la durée d'existence du compte.

Après la fermeture du compte :

Lorsqu'une fiche est supprimée depuis l'application, elle est archivée pendant 3 mois : elle disparaît immédiatement de l'espace de l'utilisateur et n'est plus accessible, puis elle est définitivement et automatiquement effacée, avec les photographies associées, au terme de ce délai. Ce délai s'applique de façon uniforme à toutes les formules. L'application ne propose pas de fonction de restauration d'une fiche supprimée.

La suppression définitive du compte entraîne la suppression des fiches et photographies associées, sans attendre le délai de 3 mois, sous réserve des obligations légales et des délais techniques de sauvegarde.

8. Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées peuvent demander :

Les demandes doivent être adressées à admin@studio-styledesign.com.

Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée afin d'éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Les utilisateurs disposent également des fonctions suivantes dans l'application, depuis l'écran « Réglages » :

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

STUDIO STYLE DESIGN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Ces mesures comprennent notamment :

Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, l'utilisateur doit protéger son adresse électronique, ses codes de connexion et son PIN administrateur.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de l'application, des prestataires ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par courrier électronique, notification dans l'application ou tout autre moyen approprié avant l'entrée en vigueur de la modification.

11. Contact et réclamation

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : admin@studio-styledesign.com.

STUDIO STYLE DESIGN — 2 rue des Charmilles, 49250 La Ménitré, France.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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